Mentions légales

Dernière mise à jour : 23/05/2026

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

NOVΛRE

Entreprise Individuelle (EI)

Dirigeant : Sohan WATTIAU

SIRET : 989 151 634 00015

Adresse du siège social :

60 Rue François Ier

75008 Paris

France

Téléphone :

06 24 43 40 28

Adresse email :

contact.agence.novare@gmail.com

Directeur de la publication :

Sohan WATTIAU

TVA non applicable — article 293 B du CGI.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger

Hostinger International Ltd.

61 Lordou Vironos Street

6023 Larnaca

Chypre

3. Activité

NOVΛRE est une agence spécialisée dans :

la communication,

le marketing,

le développement commercial,

l’image de marque,

la visibilité digitale,

la création de contenus,

la création et l’optimisation de sites web,

le référencement,

le conseil stratégique,

l’accompagnement commercial,

les prestations digitales sur-mesure.

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer à tout moment.

4. Accès au site

Le site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption volontaire ou non, notamment pour :

maintenance,

mise à jour,

contraintes techniques,

raisons de sécurité,

cas de force majeure,

ou tout événement indépendant de la volonté de NOVΛRE.

NOVΛRE ne garantit pas une disponibilité permanente et continue du site.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site NOVΛRE, incluant notamment :

textes,

contenus,

slogans,

logos,

marques,

graphismes,

éléments visuels,

illustrations,

vidéos,

photographies,

documents,

structure,

design,

identité visuelle,

code source,

éléments techniques,

contenus téléchargeables,

sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de NOVΛRE, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, diffusion, modification, adaptation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de NOVΛRE est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

6. Responsabilité

NOVΛRE met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.

Toutefois, NOVΛRE ne peut garantir :

l’exactitude absolue,

l’exhaustivité,

l’absence d’erreurs,

ou l’actualisation permanente des contenus présents sur le site.

L’utilisateur reconnaît utiliser les informations disponibles sous sa responsabilité exclusive.

NOVΛRE ne pourra être tenu responsable :

d’éventuels dommages directs ou indirects,

d’une interruption du site,

d’un dysfonctionnement technique,

d’une erreur d’affichage,

d’une incompatibilité technique,

d’une perte de données,

d’une intrusion frauduleuse,

ou de tout dommage lié à l’utilisation du site internet.

6.1 Limitation de responsabilité

NOVΛRE est soumis à une obligation de moyens et non de résultats.

Les prestations proposées dépendent notamment :

du marché,

du positionnement du client,

de la concurrence,

des comportements utilisateurs,

des budgets engagés,

des algorithmes des plateformes,

des moteurs de recherche,

ainsi que de nombreux facteurs externes indépendants de la volonté de NOVΛRE.

En conséquence, NOVΛRE ne pourra être tenu responsable :

d’une absence de résultats commerciaux,

d’une baisse de visibilité,

d’une baisse de trafic,

d’un mauvais référencement,

d’une perte de chiffre d’affaires,

d’une perte d’exploitation,

d’une perte de clientèle,

d’une baisse des performances publicitaires,

d’une modification des algorithmes des réseaux sociaux ou moteurs de recherche,

d’une perte de données,

ni de tout dommage indirect lié à l’utilisation des prestations ou du site.

6.2 Cybersécurité et disponibilité du site

NOVΛRE met en œuvre des mesures raisonnables afin d’assurer la sécurité et la disponibilité du site.

Toutefois, NOVΛRE ne pourra être tenu responsable :

d’attaques informatiques,

de virus,

d’intrusions frauduleuses,

de failles de sécurité,

d’interruptions réseau,

de dysfonctionnements techniques,

d’une indisponibilité temporaire du site,

ou de tout événement indépendant de sa volonté affectant l’accès ou le fonctionnement du site.

6.3 Fichiers et contenus transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs peuvent être amenés à transmettre différents documents ou fichiers via le site, notamment :

PDF,

PNG,

JPG,

vidéos,

logos,

documents commerciaux,

éléments graphiques,

supports marketing,

ou tout autre contenu numérique.

L’utilisateur s’engage à ne transmettre :

aucun contenu illicite,

frauduleux,

diffamatoire,

offensant,

malveillant,

dangereux,

ou contenant des virus, scripts ou programmes susceptibles de compromettre la sécurité du site ou des systèmes informatiques.

NOVΛRE se réserve le droit de refuser, supprimer ou signaler tout contenu jugé non conforme.

6.4 Garantie sur les contenus transmis

Le client ou utilisateur garantit disposer de l’ensemble des droits, autorisations et licences nécessaires concernant les contenus transmis à NOVΛRE dans le cadre des prestations ou échanges via le site.

Cela concerne notamment :

logos,

images,

vidéos,

textes,

marques,

documents,

supports graphiques,

fichiers transmis.

Le client demeure seul responsable des contenus fournis.

NOVΛRE ne pourra être tenu responsable en cas :

de violation de droits d’auteur,

d’atteinte à une marque,

d’utilisation non autorisée,

ou de litige lié aux contenus transmis par le client.

6.5 Utilisation d’outils technologiques et automatisés

Dans le cadre de certaines prestations, NOVΛRE peut utiliser des outils technologiques, logiciels d’automatisation ou systèmes d’assistance numérique afin d’optimiser :

la production,

l’analyse,

les performances,

la gestion des données,

ou certaines tâches opérationnelles.

Ces outils restent utilisés sous supervision humaine.

7. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.

NOVΛRE ne peut être tenu responsable :

du contenu de ces sites,

de leurs politiques de confidentialité,

de leurs pratiques,

ou des éventuels dommages liés à leur utilisation.

8. Données personnelles

Des données personnelles peuvent être collectées via :

les formulaires de contact,

les demandes de devis,

les prises de rendez-vous,

les échanges commerciaux,

l’envoi de documents,

ou la navigation sur le site.

Les données susceptibles d’être collectées incluent notamment :

prénom,

nom,

adresse email,

numéro de téléphone,

âge,

documents transmis (PDF, PNG, JPG, etc.).

Les traitements réalisés respectent :

le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

la Loi Informatique et Libertés.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de Confidentialité du site.

8.1 Âge minimum

Le site est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Toute personne mineure reconnaît utiliser le site sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.

9. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

d’améliorer l’expérience utilisateur,

de mesurer l’audience,

d’assurer certaines fonctionnalités techniques,

d’optimiser les performances du site.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.

10. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, tout client particulier dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable préalable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.