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Confidentialité

Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 23/05/2026

1. Introduction

La présente Politique de Confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site NOVΛRE sur :

• les données personnelles collectées,

• les modalités de traitement,

• les finalités d’utilisation,

• les droits des utilisateurs,

• ainsi que les mesures mises en œuvre pour assurer la protection des données personnelles.

NOVΛRE attache une importance particulière à la protection de la vie privée et au respect de la réglementation applicable, notamment :

• le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD),

• la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

NOVΛRE

Entreprise Individuelle (EI)

Responsable : Sohan WATTIAU

Adresse :

60 Rue François Ier

75008 Paris

France

Email :

contact.agence.novare@gmail.com

Téléphone :

06 24 43 40 28

3. Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, NOVΛRE peut collecter les données suivantes :

Données d’identification

• prénom,

• nom,

• âge.

Données de contact

• adresse email,

• numéro de téléphone.

Données professionnelles

• informations liées à l’activité,

• demandes commerciales,

• besoins liés aux prestations.

Documents et fichiers transmis

Les utilisateurs peuvent transmettre :

• PDF,

• PNG,

• JPG,

• logos,

• vidéos,

• documents commerciaux,

• supports graphiques,

• contenus marketing,

• ou tout autre fichier nécessaire au traitement de leur demande.

Données techniques

• adresse IP,

• navigateur utilisé,

• appareil utilisé,

• système d’exploitation,

• données de navigation,

• cookies,

• statistiques d’utilisation.

4. Finalités de la collecte

Les données collectées sont utilisées afin de :

• répondre aux demandes de contact,

• établir des devis,

• organiser des rendez-vous,

• assurer le suivi commercial,

• exécuter les prestations,

• gérer les échanges clients,

• améliorer les services proposés,

• analyser les performances du site,

• assurer la sécurité du site,

• prévenir les fraudes et abus,

• respecter les obligations légales et réglementaires.

5. Base légale des traitements

Les traitements de données réalisés par NOVΛRE reposent notamment sur :

• le consentement de l’utilisateur,

• l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles,

• l’intérêt légitime de NOVΛRE,

• le respect des obligations légales.

6. Caractère obligatoire ou facultatif des données

Certaines données sont obligatoires afin de :

• répondre aux demandes,

• établir un devis,

• assurer le traitement des prestations,

• ou permettre l’utilisation de certaines fonctionnalités du site.

Le refus de fournir certaines informations peut empêcher NOVΛRE de traiter la demande concernée.

7. Destinataires des données

Les données personnelles sont accessibles uniquement :

• à NOVΛRE,

• aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site et des services,

• aux outils utilisés dans le cadre de la gestion commerciale ou opérationnelle.

Les données ne sont ni revendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

8. Outils et services tiers

NOVΛRE peut utiliser des outils ou services tiers afin d’assurer :

• l’hébergement,

• la gestion du site,

• l’analyse d’audience,

• la gestion commerciale,

• l’envoi d’emails,

• la prise de rendez-vous,

• ou certaines tâches opérationnelles.

Ces services peuvent impliquer un traitement de certaines données personnelles dans le respect des réglementations applicables.

9. Utilisation d’outils technologiques et automatisés

Dans le cadre de certaines prestations ou traitements, NOVΛRE peut utiliser :

• des outils numériques,

• des logiciels d’automatisation,

• des outils d’assistance technologique,

• ou des systèmes d’analyse assistée.

Ces outils sont utilisés sous supervision humaine et dans le respect de la confidentialité des données.

10. Conservation des données

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif :

• données commerciales : jusqu’à 3 ans après le dernier contact,

• documents liés à la facturation : jusqu’à 10 ans conformément aux obligations légales,

• données techniques et cookies : durée variable selon leur nature.

À l’issue des durées applicables, les données sont supprimées ou anonymisées.

11. Sécurité des données

NOVΛRE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin d’assurer :

• la confidentialité,

• l’intégrité,

• et la sécurité des données personnelles.

Toutefois, aucun système ne pouvant garantir une sécurité absolue, NOVΛRE ne peut garantir une protection totale contre :

• les intrusions,

• les cyberattaques,

• les virus,

• les interruptions réseau,

• ou tout autre événement indépendant de sa volonté.

12. Fichiers transmis par les utilisateurs

Les utilisateurs s’engagent à ne transmettre :

• aucun contenu illicite,

• frauduleux,

• diffamatoire,

• malveillant,

• offensant,

• dangereux,

• ou contenant des virus ou programmes susceptibles de compromettre la sécurité des systèmes.

L’utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus transmis à NOVΛRE.

NOVΛRE se réserve le droit de supprimer ou refuser tout contenu jugé non conforme.

13. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin :

• d’améliorer l’expérience utilisateur,

• de mesurer l’audience,

• d’assurer certaines fonctionnalités techniques,

• d’optimiser les performances du site.

L’utilisateur peut :

• accepter,

• refuser,

• ou personnaliser l’utilisation des cookies via le bandeau dédié.

Le refus de certains cookies peut affecter certaines fonctionnalités du site.

14. Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• droit d’accès,

• droit de rectification,

• droit à l’effacement,

• droit à la limitation du traitement,

• droit d’opposition,

• droit à la portabilité des données,

• droit de retirer son consentement à tout moment.

Toute demande peut être adressée à :

contact.agence.novare@gmail.com

NOVΛRE pourra demander un justificatif d’identité avant toute modification ou suppression de données.

15. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut introduire une réclamation auprès de :

CNIL

16. Mineurs

Le site est destiné aux personnes âgées d’au moins 15 ans.

Toute personne mineure reconnaît utiliser le site sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal.

17. Modification de la politique de confidentialité

NOVΛRE se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment afin :

• de respecter les évolutions légales,

• d’adapter les traitements réalisés,

• ou d’améliorer la transparence du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

18. Droit applicable

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Paris.

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